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ÉDITEUR DU SITE
SOLIRE
SARL au capital de 3 500€
RCS LYON 484 552 427 00037
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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Directeur de publication : Laurent DEGETZ (contact[@]solire.fr)

CREDITS GRAPHIQUES
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HÉBERGEMENT
Infomaniak
SAS au capital de 10 069 020 €
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
N° TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - SUISSE
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DESCRIPTION DU SITE
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2. L’accès et la consultation simples du Site sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

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ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
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RESPONSABILITÉ
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L’Éditeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

2. L’Éditeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

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Le Visiteur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, clips audio ou vidéo, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

3. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Éditeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
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3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de SOLIRE dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

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DIVERS
1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de SOLIRE ainsi que du Visiteur.

SOLIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

4. Lorsque le visiteur est une personne morale ou physique agissant a titre professionnel, le litige sera porte devant la juridiction compétente dans le ressort de la cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.